Espace collectivités

  • Les bacs et les collectes

    Les collectes et bacs en porte à porte

    Les collectivités adhérentes du SIEED (Communautés de communes, communauté d'agglomération, mairies) peuvent demander des bacs ou poubelles et utiliser le service public de déchets pour leurs déchets dits "assimilés" (cantine, cimetière, centre de loisirs, mairie...)

    Les collectivités ne payant pas de taxe foncière et donc pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont redevables de la redevance spéciale, si elles souhaitent utiliser le service public de déchets.

    Le tarif de la redevance spéciale est voté chaque année par le comité syndical. 

    En attendant la saisie en ligne via le site, le formulaire de demande de bacs est à utiliser et  à renvoyer par courriel au sieed : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Attention, bien remplir l'adresse exacte et les coordonnées de la personne qui recevra la poubelle.

    pdf 1 Formulaire de demande de bacs

     

    Des travaux sur la commune

    Des travaux ont lieu sur la commune ?
    Préparez en amont le passage des camions de collectes de 26 tonnes.
    soit la circulation des camions reste possible, il suffit d'envoyer l'arrêté municipal de circulation  
    soit les travaux ne permettent pas de circulation : inviter les agents du SIEED à participer à la première réunion de chantier.

  • Les déchèteries pour les collectivités adhérentes

    Accès en déchèterie

    Rappel : La mission du SIEED est la gestion des déchets pour les ménages. Les déchets dits "assimilés" pour les professionnels ou les collectivités, peuvent être gérés par le SIEED sous certaines conditions (nature des déchets et quantité). Les déchets des gens du voyage, des foires, manifestations communales ou associatives, déchets des espaces communaux, dépôts sauvages ne sont pas pris en charge par le SIEED. Voir règlements des collectes et des déchèteries.

    Une carte pour l'accès en déchèterie est néanmoins accordée pour les collectivités adhérentes du SIEED, (24 m3 par an maxi), qui reste une solution pour un problème ponctuel. 

    Pour avoir la carte, remplir l'imprimé en indiquant bien le numéro de SIRET de la collectivité et renvoyez par courriel au SIEED (comme pour les cartes d'accès pour les particuliers) : lien Demande de badge

    Attention en cas de perte, 10 € comme pour les particuliers

    Pour les déchets des espaces verts communaux, ou des espaces publics, les collectivités doivent passer des marchés publics avec des entreprises privées.

    Pour les gens du voyage, les inviter dès leur arrivée, à prendre  contact avec une entreprise privée de gestion des déchets (comme pour un compteur eau et électricité). 

     

    Rappel : le SIEED équilibre son budget par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'accroissement des quantités déchets mis à la collecte ou en déchèterie implique des coûts supplémentaires pour le SIEED qui ne doivent pas être financés par la taxe s'ils ne proviennent pas des déchets des ménages du territoire.

     

     

     

  • Espace privé des collectivités

    Bientôt en ligne, vos demandes de bacs, ...

  • Informations

    Toutes les décisions du SIEED sont prises en comité syndical. Les compte-rendus des assemblées, SIEED Com, et rapports d'activité sont envoyés à chaque délégué et à chaque intercommunalité adhérentes, mais également en ligne  : Publications

 

 

 

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