Espace collectivités

  • Informations sur les déchets assimilés des collectivités :

    Le SIEED est un syndicat mixte en charge du service public de gestion des déchets Ménagers des MENAGES

    Pour les déchets des collectivités, par exemple :

    • Espaces verts des espaces publics
    • Déchets des cantines, salles, cimetières...
    • Dépôts sauvages,

    Le SIEED peut mettre à disposition des communes des badges d'accès déchèteries, poubelles, composteurs pour les déchets dits Assimilés de leur domaine public. Le SIEED répercutera les coûts, soit par la redevance spéciale pour les poubelles collectes et traitements, soit par le chargement du compte pour les badges de déchèteries, soit par le remboursement du coût d'achat des composteurs, le domaine public communal n'étant pas assujetti à la Taxe d'Ordures ménagères.

  • Les bacs et les collectes

    Les collectes et bacs en porte à porte

    Les collectivités adhérentes du SIEED peuvent demander des poubelles et utiliser le service public de déchets pour leurs déchets dits "assimilés" (cantine, cimetière, centre de loisirs, mairie...)

    Les collectivités ne payant pas de taxe foncière et donc pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont redevables de la redevance spéciale, si elles souhaitent utiliser le service public de déchets.

    Le tarif de la redevance spéciale est voté chaque année par le comité syndical : Publications et réglements

    Depuis 2015, le SIEED souhaite être sollicité pour donner son avis pour les nouveaux circuits de collectes des déchets et contenants lors de l'instruction des permis d'aménager  : AVIS_URBANISME.pdf

     

    Des travaux sur la commune

    Des travaux ont lieu sur la commune ?
    Préparez en amont le passage des camions de collectes de 26 tonnes.
    soit la circulation des camions reste possible, il suffit d'envoyer l'arrêté municipal de circulation  
    soit les travaux ne permettent pas de circulation : inviter les agents du SIEED à participer à la première réunion de chantier.

  • Les déchèteries pour les collectivités adhérentes

    Accès en déchèterie

    Rappel : La mission du SIEED est la gestion des déchets pour les ménages. Les déchets dits "assimilés" pour les professionnels ou les collectivités, peuvent être gérés par le SIEED sous certaines conditions (nature des déchets et quantité).

    Les déchets des gens du voyage, des foires, manifestations communales ou associatives, déchets des espaces communaux, dépôts sauvages ne sont pas pris en charge par le SIEED.  Néanmoins le SIEED a négocié un contrat et des tarifs pour aider les élus à compter du 1er janvier 2022.

    Une carte pour l'accès en déchèterie est accordée pour les collectivités adhérentes du SIEED, qui reste une solution pour un problème ponctuel ou pour évacuer des déchets encombrants. Depuis 2022, l'accès aux déchèteries pour les collectivités est payant selon un tarif voté par le comité syndical

    Attention en cas de perte, 10 € comme pour les particuliers

    Pour les déchets des espaces verts communaux, ou des espaces publics, il s'agit des déchets de la propreté urbaine. Rappelons que les communautés de communes ou d'agglomération ont délégué au SIEED la gestion des déchets ménagers et assimilés.

    Rappel : le SIEED équilibre son budget par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'accroissement des quantités déchets mis à la collecte ou en déchèterie implique des coûts supplémentaires pour le SIEED qui ne doivent pas être financés par la taxe s'ils ne proviennent pas des déchets des ménages du territoire.

     

     

     

  • Espace privé des collectivités

    Les Procès verbaux de séance (dont les tarifs), ainsi que les rapports d'activités et les règlements sont en ligne : publication

    Ils sont envoyés à chaque délégué et intercommunalités membres

     

 

 

 

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Concours d'affiches