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Identité du demandeur, professionnel

Formulaire à remplir ou à contrôler
Raison sociale *
Indiquer la raison sociale du demandeur

Activité *
Préciser l'activité

Statut juridique du demandeur *
Indiquer le statut juridique du demandeur

Numéro de Siret *
Numéro de Siret à indiquer

Numéro d'Ape *
Numéro d'Ape à indiquer

Indiquer le représentant du demandeur - professionnel (Gérant, Directeur, Propriétaire, etc..)
Fonction (Gérant, Directeur, ...) *
Indiquer la fonction du représentant du demandeur

Civilité *
Choisir la civilité : Mr ou Mme

Nom *
Indiquer le nom du demandeur

Prénom du demandeur *
Indiquer le prénom du demandeur

Téléphone 1 *
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

téléphone avec 10 chiffres sans espace ni point

Téléphone 2
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

Adresse postale identique à l'adresse concernée
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Indiquer l'adresse postale si différente de l'adresse concernée
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(indiquer en totalité : n° de voie, nom de voie, code postal, commune)

Informations complémentaires sur l'identité du demandeur - professionnel
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Statut *
Choisir le statut de l'occupant - Professionnel : propriétaire ou locataire

Fichiers à joindre pour un demandeur, professionnel - propriétaire : Un document justifiant le statut juridique du professionnel, Taxe foncière avec la page concernant la taxe d'ordures ménagères, à défaut une attestation du notaire pour une acquisition en cours de l'année ou l'arrêté de permis de construire
Fichiers à joindre pour un demandeur professionnel - locataire : Un document justifiant le statut juridique du professionnel, Taxe d'habitation, et quittance du paiement de la taxe d'ordures ménagères
Fichier à joindre
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