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Identité du demandeur, particulier

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Civilité *
Choisir la civilité : Mr ou Mme

Nom *
Indiquer le nom du demandeur

Prénom du demandeur *
Indiquer le prénom du demandeur

Téléphone 1 *
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

téléphone avec 10 chiffres sans espace ni point

Téléphone 2
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

Adresse postale identique à l'adresse concernée
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Indiquer l'adresse postale si différente de l'adresse concernée
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(indiquer en totalité : n° de voie, nom de voie, code postal, commune)

Informations complémentaires sur l'identité du demandeur - particulier
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Statut *
Choisir le statut de l'occupant - Particulier : propriétaire ou locataire

Fichiers à joindre pour un demandeur particulier - propriétaire : Taxe foncière avec la page concernant la taxe d'ordures ménagères, à défaut une attestation du notaire pour une acquisition en cours de l'année ou l'arrêté de permis de construire
Fichiers à joindre pour un demandeur particulier - locataire : Taxe d'habitation, et quittance du paiement de la taxe d'ordures ménagères
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