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Pour justifier de votre domiciliation sur le territoire du SIEED et obtenir le badge, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer les documents ci-dessous en répondant au message que vous allez recevoir après l’enregistrement de votre demande.
• Vous êtes propriétaire :
Taxe foncière avec la page concernant la taxe d’ordures ménagères, ou une attestation du notaire pour une acquisition en cours d’année ou la taxe d’aménagement ou l’arrêté de permis de construire pour une habitation en construction.
• Vous êtes locataire :
Taxe d’habitation avec le paiement de la taxe d’ordures et une partie de la copie du bail avec le nom du propriétaire, le nom du locataire et l’adresse du logement.
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