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Identité du demandeur, collectivité

Formulaire à remplir ou à contrôler
Raison sociale *
Indiquer la raison sociale du demandeur

Nature de l'équipement public *
Indiquer le type de collectivité du demandeur

Activité *
Préciser l'activité

Numéro de Siret/Sirene *
Numéro de Siret/Sirene à indiquer

Numéro d'Ape *
Numéro d'Ape à indiquer

Indiquer le représentant du demandeur - collectivité (Maire, Adjoint, Directeur, Comptable...)
Fonction (Maire, Adjoint, Directeur, Comptable...) *
Indiquer la fonction du représentant du demandeur

Civilité *
Choisir la civilité : Mr ou Mme

Nom *
Indiquer le nom du demandeur

Prénom du demandeur *
Indiquer le prénom du demandeur

Téléphone 1 *
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

téléphone avec 10 chiffres sans espace ni point

Téléphone 2
Indiquer le téléphone du demandeur, 10 chiffres sans espace ni point

Adresse postale identique à l'adresse concernée
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Indiquer l'adresse postale si différente de l'adresse concernée
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(indiquer en totalité : n° de voie, nom de voie, code postal, commune)

Informations complémentaires sur l'identité du demandeur - collectivité
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Statut *
Choisir le statut de l'occupant - Collectivité : propriétaire ou locataire

Fichiers à joindre pour un demandeur Collectivité - propriétaire : Un document justifiant le statut de la collectivité
Fichiers à joindre pour un demandeur Collectivité - locataire : Un document justifiant le statut de la collectivité
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