Mentions légales

Domaine - Responsable - Contact

Nom de domaine : www.sieed.fr  
Responsable éditorial :
Le SIEED - Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d' Elimination des Déchets, représenté par son Président.
Contact :
SIEED
29 bis, rue de la Gare
78890 GARANCIERES
Tél : 01 34 86 65 49
Fax : 01 34 86 58 61
Courriel
Hébergement web : OVH - 59100 Roubaix - France  / 1&1 Internet - 57200 Sarreguemines - France

Conditions générales d’utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel pour les particuliers, ou à usage strictement interne pour les communes et les établissements public ou privés qui sont usagers des services du Sieed. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

Loi Informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conditions techniques de mise en œuvre du site

Ce site web est testé compatible avec les standards actuels des navigateurs : MSIE® sous Windows®, Firefox®, Chrome®, Safari® ; l'un ou l'autre de ces navigateurs est installé gratuitement sur la majorité des micro-ordinateurs à l'achat ; ces navigateurs et leurs mises à jour sont téléchargeables gratuitement sur les sites de leurs éditeurs respectifs. Les dernières versions de ces navigateurs sont recommandées par leurs éditeurs pour une bonne compatibilité.

Imprimer